Avez-vous déjà entendu parler de PEPPOL ? En tant qu’indépendant, il est important que vous soyez préparé. En effet, Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau qui facilite l’échange de documents électroniques, notamment les factures, entre les entreprises et les administrations publiques à travers l’Europe. Il vise à standardiser et simplifier le processus de facturation électronique, rendant les transactions plus efficaces, rapides et sécurisées.
L’obligation d’utiliser la facturation électronique via le réseau Peppol varie selon les pays et les réglementations locales.
En Belgique, le gouvernement a annoncé que toutes les entreprises assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées à partir du 1er janvier 2026 pour leurs transactions inter-entreprises.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Concrètement, cela signifie que l’envoi de factures en PDF par e-mail ne sera plus suffisant. Les entreprises devront adapter leurs systèmes pour envoyer et recevoir des factures via le réseau sécurisé Peppol, qui permet un échange structuré et sécurisé des données. Les entreprises qui ne facturent que des particuliers ne sont pas concernées par cette obligation pour leurs factures sortantes, mais elles doivent néanmoins être capables de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.
Pour se conformer à cette nouvelle obligation, les entreprises auront besoin d’un logiciel compatible avec Peppol. Une liste de solutions logicielles conformes commence à être disponible.
Pour soutenir les entreprises dans cette transition, deux mesures fiscales seront mises en place :
- une déduction pour investissement de 20 % pour les investissements numériques à partir de 2025,
- une déduction de frais majorée de 120 % pour les petites PME et indépendants utilisant des abonnements de facturation de 2024 à 2027.
En tant que prestataire de service et nous occupant de votre comptabilité, cela implique un certain nombre d’obligations et de changement au sein de notre bureau.
Qu’est-ce que cela implique pour notre bureau ?
L’adaptation des programmes et systèmes informatiques.
Une mise à jour ou un remplacement des logiciels est indispensable, afin d’assurer la compatibilité avec le réseau Peppol. Cela nécessite un investissement en technologie.
La formation du personnel :
L’ensemble de l’équipe devra être formé pour comprendre et utiliser le nouveau système de facturation électronique.
L’Amélioration du service rendu en terme d’efficacité :
Une fois en place et maîtrisé, Peppol permettra l’automatisation du traitement des factures, la réduction des erreurs humaines, et un suivi plus rapide des transactions.
Le Conseil client :
Nous vous offrirons bien entendu des services de conseil supplémentaires pour vous aider à vous adapter à la facturation électronique.
L’application des mesures de soutien fiscal :
Nous serons vigilants et veillerons à mettre en place les mesures nécessaires pour que vous puissiez bénéficier des mesures fiscales qui aideront à compenser certains de ces coûts, telles que la déduction pour investissement et la déduction de frais majorée pour les petites entreprises et les indépendants. Vous l’aurez compris, nous avons anticipé ce changement en nous dotant d’un nouveau programme qui nous permettra de répondre efficacement à cette obligation pour le traitement des dossiers de nos clients. L’année 2025 marquera une transition vers une nouvelle façon de procéder.
A votre disposition pour plus d’informations…
L’équipe de Fisco Centre
