Le service public de Wallonie vient de donner un peu plus d’informations quant à la décision du Gouvernement Wallon d’étendre les activités éligibles à l’indemnité de 5.000 €.
Pour rappel, pour être éligible, il faut :
- Etre une petite ou micro-entreprise telle que le décrit la réglementation
- Etre active dans un des secteurs définis comme éligibles
- Pouvoir prouver une activité avant le 12/05/2020
- Etre redevable de cotisations sociales (INASTI)
- Exercer son activité en Wallonie
Les 44 codes NACE ajoutés concernent :
- « Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles »
- « Arts, spectacles et activités récréatives (salle de sport, activités sportives et de loisirs) »
- « Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers »
- « Salles de Cinema »
Je vous détaille les codes concernés ci-dessous. Si vous répondez aux conditions initiales, et votre activité reprend un de ces codes, vous pouvez introduire votre dossier jusqu’au 31/05/2020 inclus.
PRIME DE 2.500 €
Les autres indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril auront droit à une indemnité compensatoire forfaitaire et unique de 2.500 €.
Les modalités d’introduction de cette indemnité vous seront communiquées dans les prochains jours (dès qu’elles seront disponibles !).
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.
N’hésitez pas à nous contacter.
Janowski Frank
Fisco Centre sprl
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Liste des nouveaux codes NACE éligibles à la prime de 5.000 EUROS
- 45 113 Commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- 45 193 Commerce de détail d’autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
- 45 201 Entretien et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- 45 320 Commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles
- 45 402 Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
- 59140 Projection de films cinématographiques
- 68311 Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
- 90011 Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
- 90012 Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
- 90021 Promotion et organisation de spectacles vivants
- 90022 Conception et réalisation de décors
- 90023 Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage
- 90029 Autres activités de soutien au spectacle vivant
- 90031 Création artistique, sauf activités de soutien
- 90032 Activités de soutien à la création artistique
- 90041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
- 90042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
- 91011 Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques
- 91012 Gestion des archives publiques
- 91020 Gestion des musées
- 91030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 91041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques
- 91042 Gestion et conservation des sites naturels
- 92000 Organisation de jeux de hasard et d’argent
- 93110 Gestion d’installations sportives
- 93121 Activités de clubs de football
- 93122 Activités de clubs de tennis
- 93123 Activités de clubs d’autres sports de ballons
- 93124 Activités de clubs cyclistes
- 93125 Activités de clubs de sports de combat
- 93126 Activités de clubs de sports nautiques
- 93127 Activités de clubs équestres
- 93128 Activités de clubs d’athlétisme
- 93129 Activités de clubs d’autres sports
- 93130 Activités des centres de culture physique
- 93191 Activités des ligues et des fédérations sportives
- 93192 Activités des sportifs indépendants
- 93199 Autres activités sportives n.c.a.
- 93211 Activités foraines
- 93212 Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
- 93291 Exploitation de salles de billard et de snooker
- 93292 Exploitation de domaines récréatifs
- 93299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
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