Un expert-comptable ne doit pas seulement faire preuve d’une grande expertise en comptabilité et fiscalité. Il doit également respecter des obligations et des contraintes dictées par le code de la déontologie des experts-comptables. Ces différentes règles qui régissent la profession permettent de garantir aux clients de notre fiduciaire un service de qualité. Dans cet article, nous vous expliquons ce que ces obligations déontologiques impliquent pour les professionnels et pour leurs clients.
Qu’est-ce que le code de déontologie des experts-comptables ?
Le mot « déontologie », de l’anglais deontology, tire son origine du grec deon, « ce qu’il convient de faire », et de logos, « science, doctrine ». La déontologie est un ensemble de règles de bonne conduite qui régissent l’exercice d’une profession.
En Belgique, le Code de déontologie des experts-comptables fixe le règlement auquel sont soumis l’ensemble des experts-comptables certifiés (arrêté royal du 8 avril 2003). Il est composé de règles strictes à respecter pour pouvoir exercer la profession de façon éthique. C’est le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) qui veille au respect du code. En cas d’infraction, l’Institut peut recourir à différentes sanctions disciplinaires, allant du simple avertissement à la radiation.
Quelles sont les obligations de l’expert-comptable ?
L’expert-comptable doit respecter plusieurs obligations déterminées par le code de déontologie. En voici quelques-unes.
Indépendance
L’expert-comptable exerce une profession libérale. Il n’a pas le droit de pratiquer à côté une activité commerciale, à moins d’avoir reçu une autorisation spécifique par l’IEC.
L’expert-comptable doit exercer sa profession en toute indépendance, avec probité. Dès lors, il a le devoir de refuser une mission lorsqu’il constate que l’on nuit à son impartialité et à son objectivité. De même, il n’a pas le droit d’exécuter une mission de monopole dans une entreprise dans laquelle il possède un lien familial. Il doit donc éviter toute situation qui pourrait remettre en cause son indépendance.
Cette obligation d’indépendance permet de garantir l’intégrité de l’expert et d’éviter tout conflit d’intérêts.
Devoir de compétence
Avant d’accepter une mission, l’expert-comptable doit vérifier qu’il bénéficie des compétences requises, du temps et des collaborateurs nécessaires à la bonne exécution du dossier. S’il se rend compte qu’il ne dispose pas de toutes les capacités pour mener à bien la mission, il doit la refuser. Ce devoir de compétence certifie aux clients que l’expert-comptable à qui ils font appel est qualifié pour leurs demandes.
Formation professionnelle permanente
La fiscalité et la comptabilité sont deux domaines qui évoluent. De ce fait, le professionnel en expertise comptable doit de se mettre régulièrement à jour afin de conserver son niveau d’excellence. Chaque année, l’expert-comptable consacre donc un minimum d’heures (au moins 30 heures) à sa formation professionnelle et à l’approfondissement de ses compétences. Cette obligation garantit aux clients une expertise toujours plus poussée et un savoir actualisé.
Confidentialité
L’expert-comptable a un devoir de discrétion et est tenu au secret professionnel. Il ne peut pas révéler les données professionnelles qui lui sont confiées de façon implicite ou explicite, ni les informations confidentielles qu’il constate par lui-même dans le cadre de ses fonctions. Il peut néanmoins divulguer ces informations dans certains cas particuliers définis dans le code, notamment s’il est appelé à témoigner en justice ou que la loi l’y oblige.
Interdiction de publicité
Les experts-comptables peuvent communiquer sur leur savoir-faire, leurs services ou leur déontologie de façon objective, mais ne peuvent pas procéder à du démarchage auprès de potentiels clients. Ils peuvent communiquer sur leur activité, sans porter atteinte à la profession.
Quelle garantie pour le client ?
L’ensemble de ces obligations vise, entre autres, à renforcer la légitimité et l’expertise de la profession auprès des clients. Ce code de déontologie permet de garantir la qualité des services de l’expert-comptable en matière de comptabilité et de fiscalité. Vous êtes aussi assuré de confier votre dossier à un professionnel qui respecte une éthique stricte. Votre expert-comptable certifié est un partenaire de confiance qui vous accompagne en toute discrétion dans la gestion quotidienne de votre activité.
Fisco Centre, fiduciaire spécialisée en gestion comptable et fiscale
Les professionnels de Fisco Centre respectent le code de déontologie des experts-comptables. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches en matière comptable et fiscale et nous vous fournissons des conseils sur mesure adaptés à votre situation.
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