Le droit passerelle sera étendu aux pensionnés actifs et aux travailleurs indépendants à titre complémentaire.
Voici les mesures qui nous ont été transmises ce jour par l’UCM.
Extension du droit passerelle :
Les travailleurs indépendants complémentaires et les pensionnés actifs qui cotisent sur un revenu de référence (N-3) compris entre 6.996,89 € et 13.993,77 € auront droit à MAXIMUM ½ prestation droit passerelle :
- Avec charge de famille : 807,05 €
- Sans charge de famille : 645,85 €
Ces personnes verront ce montant réduit si la somme de ce ½ droit passerelle et du revenu de remplacement dépasse le montant du droit passerelle normal maximum (= 1614,10 €) .
Par exemple, le pensionné actif qui cotise sur une base de 10.000 € et qui perçoit une pension de 1050 € percevra 564,10 € de droit passerelle (1614,10 € – 1050 €). Ce calcul se fera par la Caisse d’Assurance Sociale sur base d’une preuve du montant du revenu de remplacement.
Cumul du droit passerelle avec des revenus de remplacement :
La règle générale sera que le droit passerelle de crise sera cumulable avec un revenu de remplacement. Toutefois, cette règle connaît une exception :
Les travailleurs indépendants en incapacité de travail ou en invalidité qui exercent une activité autorisée par la mutuelle restent exclus du droit passerelle de crise (ils ont par contre droit au montant complet de l’indemnité d’incapacité de la part de la mutuelle si ils doivent s’interrompre).
Si le travailleur indépendant bénéficie de la mesure temporaire de crise de droit passerelle et est reconnu en incapacité de travail au cours du même mois, il recevra les indemnités d’incapacité de travail de son organisme assureur au plus tôt le premier jour du mois suivant.
Cotisations et droit passerelle :
Bien qu’ils bénéficient du droit passerelle exceptionnel, les indépendants peuvent, en fonction de leur catégorie toujours demander le report ou la dispense des cotisations du 1er et du second trimestre 2020.
Ils peuvent bien sûr toujours payer leurs cotisations si c’est possible pour eux.
Source : UCM – Avril 2020
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