Voici les dernières informations concernant les taxations des droits passerelles :
Impôts sur le droit passerelle « classique »
L’allocation est imposée comme un revenu de remplacement aux tarifs progressifs normaux.
Impôts sur le droit de passerelle de crise
- Responsables d’entreprise : le droit passerelle est une rémunération progressivement imposable.
- Aide-résident avec rémunération en tant que salarié : le droit passerelle est une rémunération progressivement imposable.
- Bénéfices /revenus : le droit passerelle est imposé au taux de 16.5% si les compensations reçues ne dépassent pas les bénéfices ou profits nets imposables afférents à l’activité réduite, réalisés au cours des 4 années qui précèdent celle de la réduction de l’activité.
- Conjoint aidant (rémunéré) : le droit passerelle n’est pas imposable.
Taxes sur le droit passerelle de redémarrage
Les règles sont les suivantes :
- Bénéfices / revenus / chef d’entreprise / aide résident avec rémunération en tant que salarié : le droit passerelle est une rémunération progressivement imposable.
- Conjoint aidant : le droit passerelle n’est pas imposable.
Pour l’indépendant qui a des bénéfices et des revenus, il n’est donc pas prévu de régime fiscal plus favorable (ce qui est bien le cas pour le droit passerelle de crise).
Cotisations sociales
En principe, l’indépendant ne doit pas payer de cotisations sociales sur cette prestation.
Toutefois, si le droit passerelle est imposé séparément au taux de 16,5 %, cette indemnité est incluse dans la base de calcul des cotisations sociales. À l’heure actuelle, il n’est toujours pas clair si le fonds sera autorisé à retirer ces revenus de la base de calcul. Cette question est toujours en suspens au sein du SPF Sécurité sociale.
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