Au vu du redémarrage échelonné de l’économie et des conditions strictes à respecter, les autorités ont instauré une nouvelle mesure destinée à soutenir les indépendants lors du redémarrage de leurs activités : l’indemnité de relance. Cette indemnité coexistera avec le droit passerelle.
Comment ça marche ?
Tout d’abord, sachez que le montant de l’indemnité de relance est identique à celui du droit passerelle : 1 291,69 euros par mois (sans charge familiale) ou 1 614,10 euros par mois (avec charge familiale).
Les conditions pour en bénéficier sont toutefois différentes.
Votre entreprise était encore obligatoirement fermée le 1er juin 2020 ou votre activité était encore interdite ?
Demandez le droit passerelle pour le mois de juin, vous y avez droit.
Votre entreprise était encore obligatoirement fermée le 3 mai 2020 ou votre activité encore interdite ? Votre chiffre d’affaires ou vos commandes ont baissé d’au moins 10 % durant le deuxième trimestre de cette année par rapport à la même période de l’année dernière ?
Demandez alors l’indemnité de relance. Vous pouvez en bénéficier tout en continuant à exercer votre activité indépendante.
Votre entreprise n’était pas obligatoirement fermée le 3 mai 2020, votre activité était autorisée à cette date et votre chiffre d’affaire n’a pas baissé ?
Vous pouvez peut-être bénéficier du droit passerelle si vous avez interrompu votre activité durant au moins sept jours en raison de la crise du COVID 19.
Qui peut prétendre à cette indemnité de relance ?
Vous êtes redevable de cotisations sociales en Belgique, vous avez moins de 65 ans et vous appartenez à l’une des catégories suivantes :
- Indépendants à titre principal ;
- Primo-starters ;
- Conjoints aidants
- Indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020;
Si vous êtes indépendant à titre complémentaire et que vous payez une cotisation inférieure à la cotisation minimale applicables aux indépendants à titre principal, ou que vous êtes indépendant pensionné, vous pouvez prétendre au droit passerelle partiel… Renseignez-vous !
Attention : l’indemnité de relance n’est pas cumulable avec le droit passerelle, le congé parental temporaire pour indépendant ou un revenu de la mutualité. Si vous bénéficiez d’une autre indemnité, le cumul est possible mais pas à n’importe quelle condition. Renseignez-vous !
Comment demander l’indemnité de relance ?
Il n’est pas possible d’introduire une demande pour l’instant. Celle-ci doit être introduite pour le 31/12/2020 au plus tard. Nous gardons à l’œil les informations pour vous tenir au courant des instructions, lorsque celles-ci seront d’application.
Si vous ne pouvez prétendre ni au droit passerelle, ni à l’indemnité de relance, pensez au congé parental pour indépendant. Il peut être accordé pour les mois de mai, juin, juillet ou août (avec une allocation allant de 532,24 euros à 875 euros par mois. Vous y avez droit si vous êtes parent et que vous réduisez votre activité durant un mois complet pour vous occuper d’un enfant de moins de 12 ans (ou plus âgé si présence d’un handicap. Renseignez-vous !
Janowski Frank
Source : Liantis
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