En tant qu’employeur ou indépendant, la voiture de société est un incontournable. Déductible fiscalement, elle se révèle être particulièrement avantageuse. Mais avec la récente réforme de déductibilité fiscale, est-ce encore le cas ? Quel est l’impact de ces changements sur les déductions fiscales de votre véhicule de société et de votre flotte automobile professionnelle ? Chez Fisco Centre, nos experts vous expliquent tout.
En quoi consiste cette réforme ?
Le gouvernement fédéral a décidé de prendre des mesures pour verdir les voitures de société. L’objectif ? Remplacer tout le parc automobile professionnel par de nouvelles voitures de société neutres en carbone à l’horizon 2026. Cela laisse donc quelques années de transition aux employeurs, aux indépendants et aux travailleurs pour se préparer au changement et prendre leurs dispositions en matière de mobilité.
Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour ce verdissement ? Les mesures reposent sur trois axes principaux :
- des incitants fiscaux pour l’installation de bornes de recharge
- une simplification du budget mobilité
- une déductibilité fiscale dégressive pour les voitures de société à émission de CO2 (non-ZE)
Quel sera l’impact fiscal sur votre flotte de véhicules ou votre voiture de société non-ZE ?
Une voiture à combustion commandée avant le 1er juillet 2023
Votre commande de voiture essence ou diesel est déjà passée ? Dans ce cas, pas de changement pour vous ! En effet, les futurs acquéreurs ont jusqu’au 30 juin 2023 pour commander leur voiture à moteur thermique sans subir la nouvelle réforme. En d’autres termes, vous restez sous l’ancien régime fiscal, même si vous recevez votre voiture après le 30 juin 2023. En effet, c’est la date de commande, et uniquement celle-ci, qui est prise en compte.
Une voiture à combustion commandée à partir du 1er juillet 2023
Une voiture à moteur thermique commandée après le 30 juin 2023 et avant le 31 décembre 2025 sera soumise à la nouvelle réforme sous un régime de sortie. Chaque année, son taux de déductibilité diminuera jusqu’à atteindre 0 %.
Une voiture hybride rechargeable commandée à partir du 1er janvier 2023
Les voitures hybrides rechargeables sont un cas particulier. Commandées à partir du 1er janvier 2023, elles conservent leur déductibilité fiscale actuelle, mais bénéficient d’une déduction maximale de 50 % pour les frais de consommation de carburant (essence et diesel). Cette mesure vise à pousser les automobilistes à utiliser principalement le mode électrique et leur voiture hybride, puisque les frais de recharge électrique sont eux déductibles à 100 %. Cette mesure est valable jusqu’au 1er janvier 2026.
Pour profiter de la déductibilité presque totale du carburant, vous devrez donc commander votre hybride rechargeable le 31 décembre 2022 au plus tard.
Une voiture non-ZE commandée à partir du 1er janvier 2026
Toutes les voitures à émissions non nulles (moteur thermique, hybride rechargeable) commandées à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus du tout déductibles. Seuls les véhicules utilitaires légers avec un moteur thermique sont encore déductibles à 100 %.
Quel impact pour une flotte de véhicules ZE ou une voiture de société ZE ?
Toutes les voitures zéro émission commandées avant le 1er janvier 2027 sont déductibles à 100 %. Au-delà de cette date, le taux de déductibilité de ces voitures sera réduit progressivement à 67,5 % entre 2026 et 2031.
De plus, l’indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail sera exclusivement réservée aux voitures ZE.
Que faire avec votre parc automobile professionnel ou votre voiture de société actuelle ?
Concrètement, rien ne vous oblige à passer à un véhicule de société non-ZE. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez même toujours proposer à vos employés des voitures avec moteur thermique essence ou diesel. Néanmoins, en faisant ce choix à partir du 1er juillet 2023, vous ne bénéficiez plus des avantages fiscaux.
Donc, dans les faits, que vous soyez indépendant ou chef d’entreprise, vous avez deux possibilités pour profiter d’une déductibilité fiscale optimale :
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- commander votre voiture de société essence ou diesel avant le 1er juillet 2023
- commander votre hybride rechargeable avant le 1er janvier 2023
- passer progressivement à la voiture électrique pour 2026
Dans tous les cas, à partir de 2026, vous avez tout intérêt à passer à l’électrique et à remplacer votre flotte.
Demandez conseil à notre fiduciaire
Vous vous questionnez sur ces différents changements et souhaitez calculer l’impact fiscal de ces mesures ? Vous cherchez une solution pour bénéficier de la meilleure optimisation fiscale pour votre voiture de société ? Nos experts-comptables de la fiduciaire Fisco Centre sont à votre écoute pour vous donner nos conseils en matière de fiscalité pour votre véhicule.
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