ATN chauffage et électricité : quel changement pour vos impôts ?

En tant qu’employé ou dirigeant, vous pouvez demander à ce que votre employeur paie vos factures personnelles de chauffage et d’électricité. Cet avantage en toute nature est soumis à l’imposition des personnes physiques. Attention cependant : depuis le 1er janvier 2022, il y a du changement quant au calcul de la valeur imposable ! Chez Fisco Centre, votre fiduciaire, nous vous expliquons la nouvelle loi et ce qu’elle implique pour vos impôts. 

Qu’est-ce qu’un avantage de toute nature (ATN) pour l’énergie ? 

Les avantages de toute nature sont octroyés par la société au travailleur. Ils font partie à part entière du revenu professionnel. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’une voiture de société ou d’un appareil électronique, tel qu’un ordinateur portable ou un téléphone mobile. Cela peut également être une prise en charge de dépenses privées, telles qu’un abonnement téléphonique ou internet. Dans tous les cas, le travailleur est imposé sur ces avantages. Le montant imposable correspond soit à la valeur réelle de l’avantage (ce que le travailleur devrait réellement payer pour l’obtenir), soit à sa valeur fixée forfaitairement.

Dans le cas d’un ATN énergie, votre société paie vos factures énergétiques relatives au chauffage et/ou à l’électricité (utilisée à d’autres fins que le chauffage). L’ATN inclut la TVA et doit être repris dans la déclaration TVA périodique. 

Des changements fiscaux depuis 2022

Avant 2022 : une évaluation forfaitaire 

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’avantage de toute nature pour l’électricité et le chauffage était imposé selon une évaluation forfaitaire, sans prendre en compte la consommation effective. De ce fait, les indemnités forfaitaires pouvaient être plus élevées que les factures énergétiques réelles. Cet avantage était donc particulièrement intéressant fiscalement. 

Après 2022 : limitation de l’évaluation forfaitaire 

À partir du 1er janvier 2022, le gouvernement limite la valorisation forfaitaire de l’ATN énergie en ajoutant une condition supplémentaire. L’objectif de cette mesure fiscale ? Empêcher le recours systématique à cette forme de rémunération.

Avec mise à disposition du bien immobilier par la société

Pour bénéficier de l’évaluation forfaitaire, le bien immobilier pour lequel l’avantage énergie est octroyé doit également être mis à disposition gratuitement par l’employeur. En d’autres termes, votre société doit détenir et vous fournir l’habitation pour laquelle elle paie vos factures énergétiques. Dès lors, en plus de l’impôt sur l’ATN énergie, vous serez aussi imposé sur l’ATN habitation pour l’utilisation privée du logement.

Sans bien immobilier fourni par la société

Votre employeur ne vous fournit pas de bien immobilier gratuitement, mais vous bénéficiez tout de même d’un ATN énergie pour une autre habitation privée ? Dans ce cas, l’ATN chauffage et électricité sera imposé selon la valeur réelle de votre facture énergétique (ce que vous avez réellement consommé). 

Quelle conséquence pour vous ? 

Devez-vous renoncer à cette forme de rémunération ou, au contraire, la demander ? Avec l’augmentation des coûts de l’énergie, la question se pose de plus en plus. Tout dépendra de votre situation. 

Si vous bénéficiez d’un logement fourni gratuitement par votre entreprise et que le montant de vos factures énergétiques pour ce bien est plus élevé que la valeur forfaitaire prévue, cet ATN énergie reste avantageux. Par contre, si vous n’êtes pas dans ce cas, il faudra déterminer selon votre situation s’il est encore fiscalement avantageux de faire payer vos frais énergétiques à votre entreprise. De plus, vous devrez prendre en compte d’autres facteurs, comme la TVA ou l’utilisation de l’immeuble mis à disposition (usage 100% professionnel ou logement en partie privé), etc. 

Demandez conseil à votre fiduciaire

En tant que dirigeant ou employé, vous avez des questions sur ces avantages et sur l’impact de cette nouvelle loi sur vos impôts ? Chez Fisco Centre, nos experts-comptables sont à votre écoute et analysent votre situation. Nous vous fournissons ainsi des réponses claires pour vous aider à faire le meilleur choix en matière d’optimisation fiscale.